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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ENERGIE PECHE au capital de 10,000 euros dont le siège social est à 1, rue Curie 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 791 805 377 ci-après dénommée "ENERGIE PECHE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ENERGIE PECHE dénommée ci-après " l’acheteur".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENERGIE PECHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ENERGIE PECHE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ENERGIE PECHE.
ENERGIE PECHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ENERGIE PECHE : www.energie-peche.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
2.1 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ENERGIE PECHE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, auquel il faut ajouter les frais de transport et de livraison tel que précisés dans la rubrique « Frais de Port » du site.
2.2 Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises exclusivement dans cette zone géographique.
2.3 Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Choisir les articles qui l'intéressent et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ; un récapitulatif du panier figure en haut à droite de la page ;
- Cliquer sur le bouton "Commander" une fois le panier complété ;
- Créer son compte s'il n'existe pas encore ou bien s'identifier si son compte existe ;
- Choisir son mode de livraison parmi les options proposées, puis accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Choisir son mode de règlement parmi les options proposées ;
- Réaliser son règlement dans l'environnement sécurisé proposé par le prestataire Monetico.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ENERGIE PECHE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ainsi que la confirmation du paiement réalisé. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur.
L’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à au compte du client, ENERGIE PECHE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
2.4 Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, l’acheteur sera immédiatement prévenu par courrier éléctronique des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande à l'adresse suivante : ENERGIE PECHE 1 rue Curie - 92150 Suresnes ou par courriel à l'adresse suivante : contact@energie-peche.fr. L’acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement, étant entendu que le reste de la commande demeure ferme et définitif.
3. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque établi à l’ordre ENERGIE PECHE ou par carte de paiement Carte Bleue / Visa, EuroCard / MasterCard ou par PayPal.
Tous les paiements électroniques seront réalisés par le biais du système sécurisé Monetico qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
De plus, les achats seront effectués suivant la norme de sécurité 3D Secure. Son principe consiste en la vérification d'une information seulement connue par le titulaire de la carte bancaire, qui est spécifique à la banque de l'acheteur, et qui lui sera demandée lors de la réalisation de la transaction.
Le paiement par chèque est validé et la commande expédiée une fois que le chèque a été encaissé. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise ENERGIE PECHE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et qui ne peut être situé que dans la zone géographique stipulée à l’alinéa 2.2. Les délais de livraison ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent justifier des délais de livraison différents.
En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. ENERGIE PECHE procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Les risques inhérents à la livraison sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ENERGIE PECHE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier que les produits livrés sont bien conformes à la commande. Dans le cas où certains articles viendraient à manquer alors qu’ils figurent sur le bon de livraison, ne correspondent pas aux produits commandés, ou bien s’ils sont endommagés, l'acheteur doit mentionner ses réserves directement sur le bon de livraison et signer le document. Ces réserves doivent alors être adressées dans les plus brefs délais par courrier à l'adresse suivante : ENERGIE PECHE 1 rue Curie - 92150 Suresnes ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@energie-peche.fr
Toutes les informations détaillées concernant la livraison figurent dans la rubrique « Livraison du site ».
5. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re expédition se fera aux frais de l’acheteur.
6. Garantie
Tous les produits fournis par ENERGIE PECHE bénéficient de la garantie de conformité et de vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou la présence d’un vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à ENERGIE PECHE qui le reprendra, l’échangera ou procèdera à son remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ENERGIE PECHE 1, rue Curie 92150 Suresnes dans le délai de trente jours à partir de la date de livraison.
7. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
8. Responsabilité
ENERGIE PECHE a pour toutes les étapes de prise de commande une obligation de résultat. En revanche, la responsabilité de ENERGIE PECHE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie à l’alinéa 7. De même, la responsabilité de ENERGIE PECHE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ENERGIE PECHE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENERGIE PECHE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de ENERGIE PECHE.
10. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ENERGIE PECHE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 juin 2013 enregistrée sous le numéro 1681797.
11. Archivage - Preuve
ENERGIE PECHE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ENERGIE PECHE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et ENERGIE PECHE. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter ENERGIE PECHE par téléphone au numéro +33 (0)6 60 90 92 66 (coût d’un appel local) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@energie-peche.fr.
12. Juridiction et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.